ASS D'INFORMATION ET ENTRAIDE MOSELLANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561872100143

• Accord sur l'augmentation des bas salaires (T05723007063)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS D'INFORMATION ET ENTRAIDE MOSELLANE

• Accord collectif adoption du vote électronique (T05722006736)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mobilité interne à l'AIEM (T05721004231)
  Début : 06/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T05720003933)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (T05719002400)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Gestion des temps de déplacement professionnel au sein de l'AIEM (T05718000739)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05725062695)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2029
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• Accord collectif relatif à la communication syndicale (T05725062283)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Accord collectif à durée déterminée instituant une solution d'aide au covoiturage (T05725061905)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord collectif à durée déterminée relatif à la compensation de l'évolution du régime "frais de santé" (T05724060526)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle Hommes - Femmes (T05721004523)
  Début : 16/04/2021 Fin : 16/04/2025
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• Accord collectif à durée déterminée instituant une indemnité pour les salariés en fin de carrière (T05724060525)
  Début : 27/01/2024 Fin : 26/01/2025
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• Accord d'Entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05721005369)
  Début : 22/12/2021 Fin : 31/12/2021
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