ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN
Informations juridiques
| Société | ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN |
| Siren | 775642036 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 11 RUE DU VERDON 67100 STRASBOURG |
| Code APE | 8891A |
| IDCC | 1261 Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) |
| Secteur | Accueil de jeunes enfants |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77564203600674
-
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire (T06724063092)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN -
Accord d'entreprise relatif au dialogue social (T06724062459)
Début : 20/08/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN -
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire (T06722011695)
Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06722010992)
Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN -
AVENANT ACCORD ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE (T06720005709)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN -
ACCORD D’ENTREPRISE DEROGATION ETAT URGENCE SANITAIRE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET CONVENTIONNELS ET AUX DELAIS DE PREVENANCE (T06720004866)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN -
Accord d’entreprise relatif à la formation et au développement des compétences (T06720004793)
Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN -
Moyens et fonctionnement du CSE (T06719003144)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN -
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06725063744)
Début : 01/03/2025 Fin : 29/02/2028
Accord d'entreprise ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN -
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06719003503)
Début : 26/07/2019 Fin : 26/07/2022
Accord d'entreprise ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN -
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06719002546)
Début : 28/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN
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