ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78566823700304

• AVENANT N° 8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) (T07525075438)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE PRIMES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520024007)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

• AVENANT N° 2 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE PENIBILITE (T07520017967)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) (T07520017973)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (T07524066726)
  Début : 28/11/2023 Fin : 27/11/2027
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU SEIN DE L’ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (T07524066727)
  Début : 28/11/2023 Fin : 27/11/2027
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSEC ET DE LA BDES A L’ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (T07524066728)
  Début : 28/11/2023 Fin : 27/11/2027
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• AVENANT N° 4 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (T07524067164)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N° 9 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) (T07525077325)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 4 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (T07524067173)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 3 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (T07521028826)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSEC ET DE LA BDES A L'ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (T07520017971)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/12/2023
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• AVENANT N° 3 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (T07521031309)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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