ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30356061900072

• Accord d'entreprise relatif au soutien aux aidants salariés (don de jour de congés entre salariés, congé proche aidant, services) (T59L25067140)
  Début : 23/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T59L25065325)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au Télétravail (T59L24061993)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au temps de travail (T59L23019676)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à l'augmentation de la valeur du point complémentaire des salariés des EA (T59L22015747)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T59L22015746)
  Début : 19/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 à l'accord de classification des entreprises adaptées (T59L21012885)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux astreintes eu sein des Entreprises Adaptées (T59L19006697)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole accord relatif à la réprésentation du personnel en CSE -C (T59L19006010)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2027 (T59L23061093)
  Début : 07/11/2023 Fin : 07/11/2027
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• accord d'entreprise relatif au dialogue social de l'APAJH du Nord (T59L22018877)
  Début : 22/03/2023 Fin : 22/03/2027
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective des salariés (T59L23061090)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• accord relatif à l'adoption du vote électronique (T59L23019184)
  Début : 16/12/2022 Fin : 22/03/2026
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• accord sur le télétravail (T59L20011255)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T59L23061055)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L19006695)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
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• accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (T59L19006694)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
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• avenant N°4 à l'accord de classification des Entreprises Adaptées (T59L21011557)
  Début : 09/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 3 à l'accord de classification des entreprises adaptées (T59L20010214)
  Début : 19/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant N°3 à l'accord de classification des entreprises adaptées (T59L20009923)
  Début : 19/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à l'organisation de la prise des congés payés dans le contexte de crise COVID19 (T59L20008866)
  Début : 09/04/2020 Fin : 09/06/2020
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