ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562016400100

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA TRANSFORMATION DES JOURS ENFANTS MALADES EN JOURS AIDANTS (T05825060369)
  Début : 18/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T05825060336)
  Début : 30/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T05824060132)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de mise en place des représentants de proximité (T05823001141)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• seniors (T05821000727)
  Début : 16/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T05821000688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• projet de protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'année 2018 (T05819000249)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de mise en place du comité social et économique au sein de la Sauvegarde 58 (T05819000191)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du CSE et sur le dialogue social au sein de la Sauvegarde 58 (T05819000192)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS DONS DE CONGES (T05825060370)
  Début : 18/03/2025 Fin : 18/03/2028
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• ACCORD SENIORS (T05824060193)
  Début : 19/06/2024 Fin : 18/06/2027
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• Egalite professionnelle (T05824060194)
  Début : 19/06/2024 Fin : 18/06/2027
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• Accord Prime Solidarité Laforcade (T05824060133)
  Début : 15/03/2024 Fin : 15/04/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05824060143)
  Début : 05/03/2024 Fin : 10/04/2024
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• accord sur le télétravail (T05821000687)
  Début : 07/06/2021 Fin : 07/06/2022
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• accord relatif au versement de la prime COVID 19 (T05820000552)
  Début : 23/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (T05819000181)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2019
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