DAHER INDUSTRIAL SERVICES (Généraliste - Astreintes - Accord)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35352220400083

• Un Accord relatif à l'Organisation de l'Astreinte au sein de la Société (T09424062313)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER INDUSTRIAL SERVICES (Généraliste - Astreintes - Accord)

• ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DE LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE DAHER INDUSTRIAL SERVICES (T09424061970)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER INDUSTRIAL SERVICES (Généraliste - Astreintes - Accord)

• Un Accord de Substitution Faisant Suite au Transfert des Salariés Provenant de la Société DAHER AEROSPACE et Intégrant la Société DAHER INDUSTRIAL SERVICES dans le Cadre du Projet D# (T09424061967)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER INDUSTRIAL SERVICES (Généraliste - Astreintes - Accord)

• Un Accord relatif au Temps de Travail (T09424061968)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAHER INDUSTRIAL SERVICES (Généraliste - Astreintes - Accord)

• ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2025 (T09424062086)
  Début : 25/07/2024 Fin : 25/07/2025
  Accord d'entreprise DAHER INDUSTRIAL SERVICES (Généraliste - Astreintes - Accord)

• ACCORD NAO RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATIONS DE LA SOCIETE DAHER INDUSTRIAL SERVICES (T09424061969)
  Début : 20/07/2024 Fin : 20/07/2025
  Accord d'entreprise DAHER INDUSTRIAL SERVICES (Généraliste - Astreintes - Accord)

• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424061622)
  Début : 20/03/2024 Fin : 20/03/2025
  Accord d'entreprise DAHER INDUSTRIAL SERVICES (Généraliste - Astreintes - Accord)

• Accord portant accord de méthode et dispositif supplétif anticipé dans le cadre de la création de la division services industriels au sein du Groupe daher (T09424061831)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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