ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35352220400059

• Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant, au sein de la société A.A.A, un régime de garanties des risques incapacité, invalidité, décès, pour les salariés visés par les articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T07523056709)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

• Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant, au sein de la société A.A.A, un régime de garanties des risques incapacités, invalidité, décès, pour les salariés non visés par les articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017. (T07523055761)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

• Avenant à l'accord relatif au travail de weekend (T07522040484)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

• Accord sur le vote électronique (T07519014515)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

• Accord sur le vote électronique (T07519014515)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les années 2022, 2023, 2024 (T07522040483)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023. (T07523060318)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

• Accord portant sur la prorogation des mandats du CSE de AAA (T07523062227)
  Début : 27/09/2023 Fin : 22/12/2023
  Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

• Accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2023. (T07523060606)
  Début : 01/08/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

• Accord de méthode dans le cadre d'un processus d'information consultation du CSE (T07523052859)
  Début : 13/02/2023 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

• Accord de méthode sur les modalité d'organisation des NAO 2023 (T07523052858)
  Début : 26/01/2023 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (T07522043297)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

• Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T07523050217)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE

• Accord de méthode sur les modalités d'organisation des négociations du 1er semestre 2022 (T07522040460)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/07/2022
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• Accord NAO 2021 (T07521032097)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthodes NAO 2021 (T07521032098)
  Début : 20/04/2021 Fin : 04/06/2021
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• Accord de méthode (T07520023647)
  Début : 27/07/2020 Fin : 19/10/2020
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• ACCORD HANDICAP 2018-2020 (A07518029508)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
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