CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556684700023

• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T01923060051)
  Début : 06/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'EYGURANDE

• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire « Frais de soins de santé » pour l’ensemble du personnel (T01920000696)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CSE (T01919000659)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation de travail des agents de sécurité de l'accueil de nuit et du personnel de l'accueil de jour (A01918000975)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal négociations annuelles obligatoires 2017 (A01918000976)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la QVCT et égalité professionnelle 2025-2027 (T01925060468)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (T01923001728)
  Début : 21/11/2022 Fin : 20/11/2026
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• Accord relatif au versement de la prime d'exclusivité des médecins, pharmaciens 2025-2026 (T01925060580)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord d'établissement relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) 2025 (T01926060856)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la monétisation des JRTT 2025 (T01925060778)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la Prime décentralisée 2025 (T01925060579)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2021-2025 (T01922001395)
  Début : 01/02/2022 Fin : 30/09/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement de la prime d'exclusivité aux médecins, pharmaciens 2024-2025 (T01924060236)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord relatif à la PPV 2024 n°3 (T01925060466)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif prime nuit prime dimanche et jour férié revalorisation 2024 (T01925060467)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) 2024 n°2 (T01924060347)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif à la monétisation des JRTT 2024 (T01924060348)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif à la QVCT et à l'égalité professionnelle 2024 (T01924060349)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prime décentralisée 2024 (T01924060235)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime d'exclusivité aux médecins, pharmaciens 2023 (T01923060013)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Accord relatif à la prime décentralisée 2023 (T01924060124)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la monétisation des jours RTT 2023 (T01923060046)
  Début : 24/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (T01921001071)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD 2019-2023 RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME (T01919000657)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif au versement de la prime d'exclusivité aux médecins, pharmaciens 2022-2023 (T01922001556)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif à la monétisation des JRTT 2022 (T01923001729)
  Début : 21/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatof à la prime décentralisée 2022 (T01922001518)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime d'exclusivité aux médecins, pharmaciens (T01921001303)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Prime décentralisée 2021 (T01921001302)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (T01919000253)
  Début : 07/03/2019 Fin : 06/03/2021
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• accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée 2020 (T01921001032)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire « Frais de soins de santé » pour l’ensemble du personnel (T01920000697)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid19 (T01920000875)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD RELATIF ALA PRIME DECENTRALISEE 2019 (T01919000658)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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