ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560377200325

• Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait annuel en jours (T04324060436)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise signé le 21 novembre 2007 ayant institué le régime de mutuelle obligatoire (T04321001436)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T04320000758)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au P.A.P des elctions du CSE - 2ème tour (T04318000131)
  Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral Election du CSE (T04318000006)
  Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du CSE au sein de l'ASEA 43 (T04322001642)
  Début : 06/04/2022 Fin : 05/04/2027
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• Accord relatif au traitement de la couverture complémentaire santé (T04325060547)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise suite à la NAO 2024 (T04325060546)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• avenant de renouvellement accord relatif au don de jours de repos aux salariés parents d'un enfant gravement malade (T04323002175)
  Début : 02/08/2023 Fin : 01/08/2025
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• accord d'entreprise modalités de fonctionnement du CSE des représentants de proximité et de la CSSCT au sein de l'ASEA 43 (T04322001641)
  Début : 06/04/2022 Fin : 05/04/2025
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2022 (T04322001916)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/03/2025
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• accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2021 (T04322001649)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2022 (T04322001648)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• Accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2023 (T04324060435)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2020 (T04321001444)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04321001439)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• accord intergénérationnel (T04321001445)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• Accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2022 (T04323002010)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord d'entreprise relatif à l'égalité de traitement en matière d'ancienneté et de calcul de la rémunération pour les salariés embauchés immédiatement après un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation (T04321001440)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos aux salariés parents d'un enfant gravement malade (T04322001834)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/08/2023
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• avenant de prorogation de l'accord dentreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04321001438)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A04318001007)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord intergénérationnel 2018-2020 (A04318001008)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/12/2020
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