ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557534300295

• NAO sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (T02826061492)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02825061331)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (T02825060768)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T02822002825)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T02822002693)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité (T02823003353)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
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• accord de méthode lié aux négociations obligatoires (T02824060268)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (T02825061274)
  Début : 05/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• MISE EN PLACE DE REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (T02819001057)
  Début : 28/06/2019 Fin : 28/06/2023
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