CITES CARITAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35330523800175

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL (T07523057678)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITES CARITAS

• AVENANT N° 4 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME DECENTRALISEE APPLICABLE DANS LES ETABLISSEMENTS REGIS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON L (T07522050060)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITES CARITAS

• ACCORD D'ENTREPRISE STATUT SOCIAL CITES CARITAS (T07522047381)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITES CARITAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CITES CARITAS (T07522047995)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITES CARITAS

• AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME DECENTRALISEE APPLICABLE DANS LES ETABLISSEMENTS REGIS PAR LA CCN 51 (T07519017470)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITES CARITAS

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE (T07519017488)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITES CARITAS

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (INCAPACITE - INVALIDITE - DECES) AU PROFIT DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE (T07519017490)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITES CARITAS

• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07519015487)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CITES CARITAS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07519011104)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07518030806)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (A07518030807)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME DECENTRALISEE APPLICABLE DANS LES ETABLISSEMENTS REGIS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'H (A07518030808)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION CITES CARITAS (T07524070650)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ASSOCIATION CITES CARITAS (T07523054074)
  Début : 11/05/2023 Fin : 11/05/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SIEN DE CITES CARITAS AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T07523050137)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07519017513)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T07519017477)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE CITES CARITAS AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T07521036088)
  Début : 18/10/2021 Fin : 31/03/2022
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