ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77780084800106

• Accord - Négociations obligatoires 2024 (T05624061585)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - Négociations obligatoires 2022 (T05623006325)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (T05622005429)
  Début : 30/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (T05621003296)
  Début : 23/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2020 (T05621003257)
  Début : 03/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (T05619001478)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 (A05619004743)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle F/H (T05625061992)
  Début : 23/04/2025 Fin : 22/04/2028
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• Accord NAO 2025 (T05626063185)
  Début : 10/02/2026 Fin : 09/02/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T05621003295)
  Début : 14/12/2020 Fin : 13/12/2024
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• L'accord égalité hommes / femmes (T05620002945)
  Début : 08/09/2020 Fin : 07/09/2023
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