ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78435550500057

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTES (T07526086252)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF OPERANT LE TRANSFERT DES POINTS DE KERIALIS VERS LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) DE L'ORGANISME GAN (T07525083171)
  Début : 21/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07525082271)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07525076189)
  Début : 15/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (T07525074390)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07525074041)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07519009098)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (T07525081438)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GIDE (T07523051960)
  Début : 04/03/2023 Fin : 19/04/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle (T07519015349)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD CONCLU À L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (T07521030502)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (T07520020270)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (T07519008717)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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