ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78435550500057

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07519009098)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GIDE (T07523051960)
  Début : 04/03/2023 Fin : 19/04/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL

• Accord sur l'égalité professionnelle (T07519015349)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL

• ACCORD CONCLU À L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (T07521030502)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL

• ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (T07520020270)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (T07519008717)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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