ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77606541900033

• Accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (T03424062107)
  Début : 05/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE

• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif au régime collectif " Frais de Santé " (T03424062110)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°1 à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail révisant l’accord du 7 octobre 2013 sur l’organisation des temps de travail et l’accord du 24 juin 2004 sur le travail de nuit (T03424061245)
  Début : 22/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE

• Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail révisant l'accord du 7 octobre 2013 sur l'organisation du temps de travail et l'accord du 24 juin 2004 sur le travail de nuit (T03424060583)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03423009073)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T03423008373)
  Début : 28/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A03418004344)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T03423009075)
  Début : 04/07/2023 Fin : 03/07/2027
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• Accord d'entreprise collectif 2024 pour l'année 2025 relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (T03425062608)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03425063554)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise collectif 2023 pour l'année 2024 relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03424060585)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Collectif d'Entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T03424062102)
  Début : 20/11/2024 Fin : 30/11/2024
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• Exercice du droit syndical (T03422007660)
  Début : 19/09/2022 Fin : 18/09/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF 2021 RELATIF Ā L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03422006252)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• l'accord frais de sante 2022 2023 (T03422006253)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT ET AU FORFAIT ECOMOBILITE (T03423060346)
  Début : 20/11/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03423060347)
  Début : 20/11/2023 Fin : 30/11/2023
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• l'accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03422006243)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03422007855)
  Début : 08/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord prime transport et mobilité durable (T03422007853)
  Début : 08/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF 2018 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITEDE VIE AU TRAVAIL (T03419002231)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE COLLECTIF 2018 RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03419002232)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF 2017 RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DELA VALEUR AJOUTEE (A03418004342)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD COLLECTIF 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03418004343)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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