ASSOCIATION LE PARC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38188436000052

• Un Avenant 1 a l'Accord d’Entreprise sur l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail (T03522012487)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole Accord NAO (T03522012498)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (T03521009114)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise Relatif au Congé pour Enfant Malade ou Accidenté (T03519003487)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Droit d'Expression (T03519003488)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle FEMME HOMME (T03525064869)
  Début : 20/05/2025 Fin : 19/05/2029
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2025 (T03525064868)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2029
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• UN ACCORD TELETRAVAIL (T03525066062)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
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• Un Accord sur la Prise en Charge des Frais et Temps de Déplacement dans le Cadre de la Formation (T03525066063)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
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• Un Accord sur les Modalités d'Exercice du Droit d'Expression (T03525064867)
  Début : 20/05/2025 Fin : 19/05/2028
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T03524061017)
  Début : 29/11/2023 Fin : 28/05/2027
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• uN Accord relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique (T03520006091)
  Début : 10/03/2020 Fin : 09/03/2024
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• Accord égalité professionnelle (T03519004507)
  Début : 27/12/2019 Fin : 26/12/2023
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• Un Accord d'Entreprise Relatif au Droit d'Expression Cadres de Direction et Direction Générale (T03519003489)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/02/2022
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