ANIDER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30583781700355

• Accord entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T07625062591)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d entreprise relatif à la négociation obligatoire de 2023 (T07624060805)
  Début : 12/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord c'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T01423060218)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 portant sur la révision de l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 (T07623060307)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation faisant suite au préavis de grève déposé le 16 octobre 2023 (T07623060297)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de sortie de grève (T01423007441)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la prime de nuit et à l'accord NAO 2017 concernant la prime de nuit (T01423007332)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L'ORGANISATION D'UN SERVICE MINIMUM SUITE AU PREAVIS DE GREVE A DUREE ILLIMITEE DEPOSE LE 24 NOVEMBRE 2022 (T01422006517)
  Début : 30/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01422005864)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation obligatoire de 2020 (T01421004037)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07624061410)
  Début : 25/06/2024 Fin : 24/06/2027
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• Avenant numéro 1 portant sur la révision de l'accord d'entreprise relatif au temps de trajet (T07624061449)
  Début : 06/06/2024 Fin : 04/06/2027
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• L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01422005865)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif au temps de trajet (T07624060806)
  Début : 12/02/2024 Fin : 11/02/2026
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• L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T01421004597)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• avenant numéro 1 portant sur la révision de l'accord d'entreprise du 24 juin 2021 relatif au télétravail (T01423060216)
  Début : 01/12/2023 Fin : 24/06/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A07617005388)
  Début : 23/09/2017 Fin : 31/12/2018
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