ASSOCIATION PERRINE THULARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51046650100028

• AACORD ENTRPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN (T05318000570)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PERRINE THULARD

• AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (T05318000207)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PERRINE THULARD

• CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (T05318000208)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PERRINE THULARD

• ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES (T05325061067)
  Début : 20/12/2024 Fin : 19/12/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PERRINE THULARD

• Modalités de compensation des remplacements pendant les vacances scolaires et la période estivale (T05325061437)
  Début : 08/07/2025 Fin : 08/07/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PERRINE THULARD

• Besoin de remplacement d'urgence (T05325061438)
  Début : 08/07/2025 Fin : 08/07/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PERRINE THULARD

• Modalités d'attribution de la prime décentralisée (T05325061439)
  Début : 08/07/2025 Fin : 08/07/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PERRINE THULARD

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (T05322003367)
  Début : 15/06/2022 Fin : 14/06/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PERRINE THULARD

• Accord d'Entreprise sur l'Egalité Hommes Femmes (T05321002627)
  Début : 22/11/2021 Fin : 21/11/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PERRINE THULARD

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T05323004204)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PERRINE THULARD

• ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION D'UN JOUR FERIE TOMBANT UN DIMANCHE (T05321002838)
  Début : 16/06/2021 Fin : 15/06/2023
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (T05322003368)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PERRINE THULARD