ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564325700071

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISION & DE PRISE DES CONGES PAYES ET D'ANCIENNETE (T06924065940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ODYNEO SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06923026051)
  Début : 10/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T06922022422)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT A L'ASSOCIATION ODYNEO SE SUBSTITUANT A L'ACCORD SIGNE LE 26/10/2015 (T06921016842)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T06919008702)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T06919007765)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE, FAMILIALE ET PERSONNELLE 2025-2026-2027 (T06925069885)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD ODYNEO RELATIF AU TELETRAVAIL (T06925069886)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T06924061567)
  Début : 16/01/2024 Fin : 15/01/2028
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE, FAMILIALE ET PERSONNELLE 2021-2022-2023 (T06922022079)
  Début : 14/06/2022 Fin : 13/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF ODYNEO VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06924063509)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ODYNEO DU 6 DECEMBRE 2021 RELATIF AU TELETRAVAIL (T06922019040)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF ODYNEO RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06923025385)
  Début : 13/03/2023 Fin : 30/11/2023
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