ASSOCIATION SOLIDAIRE DE SOUTIEN A DOMICILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83872551300033

• ACCORD SUR LA DECONNEXION (T05526060101)
  Début : 20/08/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDAIRE DE SOUTIEN A DOMICILE

• Accord journée de solidarité (T05526060074)
  Début : 30/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05524060329)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDAIRE DE SOUTIEN A DOMICILE

• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T05524060266)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDAIRE DE SOUTIEN A DOMICILE

• ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) (T05526060099)
  Début : 19/08/2026 Fin : 31/08/2029
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T05526060100)
  Début : 19/08/2026 Fin : 31/08/2029
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T05526060098)
  Début : 19/08/2026 Fin : 19/08/2029
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• ACCORD RELATIF AU PAIEMENT DU COMPTEUR DE MODULATION AU DELA DE 40H AU 30 JUIN (T05526060102)
  Début : 19/08/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatif à l’indemnisation temporaire des kilométriques « première/dernière intervention » pour le personnel d’intervention (T05526060073)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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