ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE |
| Siren | 804908317 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 102 RUE GAMBETTA 44000 NANTES |
| Code APE | 8790B |
| IDCC | 783 Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) |
| Secteur | Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social |
Accords d'entreprise
Etablissement : 80490831700022
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Accord d'entreprise portant sur les congés événements familiaux (T04426068065)
Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE -
Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail des salariés (Direction et chefs de service) (T04424064174)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE -
Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail des salariés (hors direction et cadres) (T04424064176)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE -
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T04424062067)
Début : 25/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE -
Accord relatif aux élections complémentaires du CSE (T04424061905)
Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE -
Accord d'entreprise portant sur les tickets restaurant (T04424061859)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE -
Egalité professionnelle femmes/hommes (T04423060592)
Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE -
Accord d'entreprise portant sur l'exercice du droit d'expression des salariés (T04423060053)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE -
Accord d'entreprise sur le télétravail (T04422015387)
Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE -
Accord relatif à la mise en place d'un conseil d'entreprise (T04422014180)
Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE -
ACCORD D'ENTREPRISE VALANT STATUT COLLECTIF (T04420009001)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE -
Accord d'entreprise de maintien provisoire des accords mis en cause (T04420006945)
Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE -
Accords création Conseil d'entreprise (T04420006772)
Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE
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