ASMH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77839830500087

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03923060067)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASMH

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T03922001804)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASMH

• ACCOR D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03919000412)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASMH

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE SEJOURS OU TRANSFERTS A L'EXTERIEUR (T03925061015)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASMH

• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03924060318)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASMH

• Avenant n°1 à l'accord de méthode portant sur la QVT (T03923060100)
  Début : 11/12/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASMH

• PV ACCORD CLOTURE NAO 2025 (T03926061119)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASMH

• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03922001987)
  Début : 27/06/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASMH

• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLLE OBLIGATOIRE 2023 (T03923060101)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASMH

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03920000875)
  Début : 30/04/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise ASMH

• ACCOR D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DUP (T03919000409)
  Début : 06/03/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise ASMH

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENTR D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03919000406)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/04/2019
  Accord d'entreprise ASMH

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03921001573)
  Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/0023
  Accord d'entreprise ASMH