ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS A F A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58209045200043

• ACCORD D'ENTREPRISE (T07524065792)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS A F A

• ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2023 (T07523055491)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS A F A

• ACCORD VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07522047580)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS A F A

• ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2022 (T07522042866)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS A F A

• ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2021 (T07521034639)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS A F A

• ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2020 (T07520020823)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS A F A

• ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2019 (T07519009545)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS A F A

• ACCORD COLLECTIF DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07519009540)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS A F A

• ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. 2018 (A07518032169)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS A F A

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07522042868)
  Début : 10/06/2022 Fin : 09/06/2025
  Accord d'entreprise ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS A F A

• ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2024 (T07524065310)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS A F A

• ACCORD VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07522042498)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS A F A