ATELIERS FOUESNANTAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35017920600015

• Avenant à l'accord d'entreprise concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux (T02926063721)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS FOUESNANTAIS

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies "cadres" (T02925061985)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS FOUESNANTAIS

• Avenant à l'accord d'établissement relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T02925061986)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS FOUESNANTAIS

• Avenant à l'accord d'établissement relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T02925061993)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Rémunération congés pour enfant malade (T02924060655)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T02924060541)
  Début : 16/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• un Accord relatif au périmètre du CSE de l'association Ateliers Fouesnantais et de l'organisation de la CSSCT (T02922007078)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02920002883)
  Début : 15/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02919001587)
  Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à la rémunération (T02919001595)
  Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026 (T02926063723)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• un accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'assocaition Atelliers Fouesnantais (T02923008503)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire Année 2024 (T02925061990)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023 (T02924061084)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02922006028)
  Début : 14/01/2022 Fin : 13/01/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02921004463)
  Début : 22/01/2021 Fin : 21/01/2022
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• Un Accord portant sur la prise des congés payés (T02920003221)
  Début : 05/04/2020 Fin : 31/12/2020
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