ABA APPRENDRE AUTREMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48404736000041

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L ASSOCIATION 3A (T00624062041)
  Début : 22/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ABA APPRENDRE AUTREMENT

• ACCORD COLLECTIF SUR L EXERCICE DU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES DE 3A (T00623060487)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD COLLECTIF ADAPTATION STATUT COLLECTIF DE 3A DU 10/12/2014 (T00623060488)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SERVICE MINIMUM AU SEIN DE 3A (T00623060489)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique (T00621004779)
  Début : 22/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement destinées à encourager la mobilité géographique d'une partie des salariés du FAM de Cannes vers Levens (T00618000592)
  Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (A00618004764)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29/01/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (A00618004766)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE 3A (T00623060486)
  Début : 15/12/2023 Fin : 15/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE 3A (T00624060751)
  Début : 29/02/2024 Fin : 15/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET A LA PARTICIPATION DES MEMBRES SUPPLEANTS AUX REUNIONS DU CSE (A00618004763)
  Début : 18/04/2018 Fin : 17/04/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00618001178)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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