AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57213999603575

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELCTRONIQUE (T09223040886)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

• Convention d'entreprise relative au dispositif de jours dit d'ancienneté (T09223039567)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

• Accord d'entreprise relatif aux nombre et périmètres des établissements distincts (T09222033768)
  Début : 05/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

• AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°86 RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (T09220020727)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°86 RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (T08420002045)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social et aux Responsabilités Syndicales (T09219011957)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux nombre et périmètres des établissements distincts, au vote électronique, à la cessation des mandats CE, CCE, DP et CHSCT issus des élections professionnelles 2017 (T09219009246)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle 01/01/2023 - 31/12/2025 (T09223040567)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) 01/08/2021 - 31/07/2024 (T09221027612)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• Convention d'entreprise relative à la politique salariale et aux augmentations salariales 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (T09222037912)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA POLITIQUE SALARIALE ET AUX AUGMENTATIONS SALARIALES 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (T09222031038)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle (T09219011956)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Emploi des travailleurs handicapés (T09219007358)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Convention d'entreprise relative à la Diversité, l'égalité des chances et l'emploi des travailleurs handicapés 2019/2021 01/01/2019 - 31/12/2021 (T09219007351)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthode du 1er octobre 2020 Relatif aux mesures d’expertise du projet performance exploitation 2020 (T09221023876)
  Début : 01/10/2020 Fin : 28/02/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (T09220017840)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA POLITIQUE SALARIALE ET AUX AUGMENTATIONS SALARIALES 2019 (T09219008154)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant de prorogation de la convention d'entreprise relative à la formation professionnelle du 10/12/2015 (T09219006529)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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