BANQUE SBA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 99999006200039

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD REGIME COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T07525078653)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (T07523062333)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (T07525081657)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (T07524071322)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (T07523060962)
  Début : 04/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07522048634)
  Début : 31/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE RENTREE SCOLAIRE (T07520025851)
  Début : 02/09/2020 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (T07520020173)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07520020176)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/03/2020
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