BATIMENT CFA BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77750927400091

• PROCES VERBAL D'ACCORD AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 BATIMENT CFA BRETAGNE (T03525063572)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE

• Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T03524061104)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE

• PROCES VERBAL D'ACCORD AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T03523012714)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03521007988)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Le Protocole d'accord préélectoral élections du Comité Social et Economique (T03519003785)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD POUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A03518007950)
  Début : 19/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (A03518007952)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD ADDITIONNEL A L'ACCORD SUR LE STATUT DU PERSONNEL (A03518007953)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés de Bâtiment CFA Bretagne (T03524061859)
  Début : 05/04/2024 Fin : 04/04/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS EN FIN DE CARRIERE BATIMENT CFA BRETAGNE (T03523060635)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES BATIMENT CFA BRETAGNE (T03522011763)
  Début : 08/06/2022 Fin : 07/06/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DE BATIMENT CFA BRETAGNE (T03522011761)
  Début : 02/06/2022 Fin : 01/06/2025
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• Un Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel (T03519002782)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/06/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03519002786)
  Début : 08/04/2019 Fin : 08/04/2022
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03519002783)
  Début : 08/04/2019 Fin : 08/04/2020
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• Un Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T03519002785)
  Début : 08/04/2019 Fin : 08/04/2020
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• Un Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03519002517)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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