BATIMENT CFA BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77750927400117

• UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 BATIMENT CFA BRETAGNE (T03526066806)
  Début : 26/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE

• Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps partiel (T03525065839)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE

• Un Accord relatif à la Mise en Oeuvre du Télétravail au Sein de Bâtiment CFA Bretagne (T03525064930)
  Début : 20/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE

• Un Accord d'Entreprise relatif à l'Accompagnement des Collaborateurs en Fin de Carrière Bâtiment CFA Bretagne (T03526066646)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE

• Un Accord d'Entreprise relatif au Droit à la Déconnexion de Bâtiment CFA Bretagne (T03525065196)
  Début : 26/06/2025 Fin : 25/06/2028
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE

• Un Accord d'Entreprise portant sur l'Organisation des Instances de Représentation du Personnel de Bâtiment CFA Bretagne (T03525064496)
  Début : 05/06/2025 Fin : 05/06/2028
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T03525064409)
  Début : 12/04/2025 Fin : 12/04/2028
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE

• Un Accord de Méthode concernant l'Organisation Administrative et Pédagogique (T03526066927)
  Début : 19/02/2026 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE