BAYER HEALTHCARE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70658014900138

• Partage de la valeur (T59L24063622)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• Accord d’établissement relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d’évolution portant sur l’activité CARDIOLOGIE (T59L19006414)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES DE BAYERHEALTHCARE SAS (T59L23020028)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• Accord relatif à la concertation et au dialogue social dans le cadre du projet de réorganisation de la Division Pharmaceuticals, incluant Radiology, de la Division Consumer Health, incluant le GIDC, et des fonctions Support et Supply Chain, de Bayer Healt (T59L24064212)
  Début : 31/10/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• Accord relatif à la tenue d’une réunion commune (R1) dans le cadre du projet de réorganisation des équipes Pharmaceuticals, Consumer Health, Radiologie et des Fonctions Support de la société Bayer Healthcare SAS (T59L24064092)
  Début : 18/10/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DU SITE DE LOOS (T59L23020965)
  Début : 26/05/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU CSEC (T59L23060559)
  Début : 06/10/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES CSE'S (T59L23060561)
  Début : 06/10/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL FIXANT LA COMPOSITION DU CSEC AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS (T59L19007594)
  Début : 27/12/2019 Fin : 04/12/2023
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T59L19007190)
  Début : 15/10/2019 Fin : 15/11/2023
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite Prime PPV) (T59L22018577)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 5 JUILLET 2022 SUR LA MOBILITE EXTERNE VOLONTAIRE ANTICIPEE DANS LE CADRE DU PROJET DE PSE (T59L22017697)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de Bayer HealthCare SAS au titre de l'année 2022 (T59L22015082)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• - Accord d'entreprise de mise en place des comité sociaux économiques d'établissement (CSE) et du comité social et économique central (CSEC) (T59L19006485)
  Début : 03/12/2019 Fin : 03/12/2022
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DES EQUIPES DES OPERATIONS COMMERCIALES DE CONSUMER HEALTH EN FRANCE AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS (T59L21014067)
  Début : 01/10/2021 Fin : 10/12/2021
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• Accord Relatif à la procédure d'information consultation sur le projet de réorganisation des fonctions support et des équipes Pharmacovigilance au sein de Bayer Healthcare SAS (T59L20009867)
  Début : 09/07/2020 Fin : 04/11/2020
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• Accord d’Entreprise relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de cession de l’activité Santé Animale au sein de Bayer Healthcare SAS (T59L20009136)
  Début : 18/05/2020 Fin : 10/06/2020
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• Protocole d’accord pré-électoral relatif aux élections de la délégation du personnel des comités sociaux économiques de la société Bayer Healthcare SAS 2019 (T59L19007251)
  Début : 14/11/2019 Fin : 19/12/2019
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS

• UN AVENANT AU PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES DIT AUTONOME EN DATE DU 28/04/2017 (A59L17011710)
  Début : 25/09/2017 Fin : 31/12/2017
  Accord d'entreprise BAYER HEALTHCARE SAS