BEPCO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34453928300020

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'HORAIRES CONTINUS AU SEIN DES EQUIPES LOGISTIQUES (T04720001241)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04720001064)
  Début : 04/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T04720001062)
  Début : 04/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04719000835)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LEUR FONCTION DU PERSONNEL CADRE (T04719000531)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de compétitivité portant sur la mise en oeuvre d'horaires continus au sein des équipes logistiques (A04718001330)
  Début : 17/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T04718000191)
  Début : 20/06/2018 Fin : 19/06/2023
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• ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DÉMÉNAGEMENT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE BEPCO de JANZE vers ETRELLES (T04720001273)
  Début : 29/07/2020 Fin : 31/10/2022
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• Accord sur les mesures d'accompagnement dans le cadre du transfert de l'activité logistique de l'établissement de Bias vers le nouveau siège social au Technopole Agen-Garonne (T04720001065)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T04718000189)
  Début : 10/07/2018 Fin : 09/07/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T04718000192)
  Début : 20/06/2018 Fin : 19/06/2021
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 + prime exceptionnelle (T04719000472)
  Début : 06/02/2019 Fin : 05/02/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 (T04719000473)
  Début : 06/02/2019 Fin : 05/02/2020
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A04718001376)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Procès-verbal d'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes en 2018 (A04718001377)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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