BEPCO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34453928300061

• L'accord portant sur le compte épargne temps (T04725060826)
  Début : 16/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEPCO FRANCE

• L'accord portant sur les négociation annuelles obligatoire 2025 (T04725060780)
  Début : 11/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEPCO FRANCE

• Procès verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T04724060284)
  Début : 31/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEPCO FRANCE

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise (T04723060062)
  Début : 09/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2023 (T04723002737)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord négociation annuelle année 2022 (T04722002220)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04721001610)
  Début : 10/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ANNEE 2021 (T04721001611)
  Début : 10/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail (T04725060993)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2029
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• L'Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes BEPCO France (T04726061213)
  Début : 24/12/2025 Fin : 23/12/2028
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• L'Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04725061112)
  Début : 24/12/2025 Fin : 23/12/2028
  Accord d'entreprise BEPCO FRANCE

• Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (T04724060184)
  Début : 12/12/2023 Fin : 12/12/2026
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES (T04723002736)
  Début : 22/02/2023 Fin : 20/02/2026
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04722002089)
  Début : 16/12/2021 Fin : 15/12/2024
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• ACCORD CONJONCTUREL SUR LES MESURES D'URGENCE PRISES SUITE A L'INTERRUPTION COLLECETIVE DU TRAVAIL POUR FORCE MAJEURE (T04723002738)
  Début : 05/04/2023 Fin : 08/04/2024
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• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL (T04721001657)
  Début : 15/04/2021 Fin : 15/04/2023
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