BERTO OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44445840000041

• Accord d'entreprise du 26 février 2024 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03524061358)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO OUEST

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (T03523060634)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T03523012950)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise sur la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique (T03522010438)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MARS 2022 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03522010425)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (A03518007493)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (A03517006947)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (T03523060628)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• egalite homme femme (T03520007080)
  Début : 27/11/2020 Fin : 31/12/2023
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• LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE SUITE AU DECES DE SON CONJOINT (A03518007892)
  Début : 21/03/2018 Fin : 21/03/2021
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• NAO 2020 (T03519004252)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (T03519001822)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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