BIOMET FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34447224600075

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T02626062431)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2025 (T02625061455)
  Début : 05/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES (T02624061003)
  Début : 24/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2024 (T02624060415)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622003667)
  Début : 26/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• un Accord d'entreprise du 18 janvier 2021 - NAO (T02621002685)
  Début : 18/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (T02620001771)
  Début : 21/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T02619000810)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02618000485)
  Début : 24/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A02618002771)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (A02617002737)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE BIOMET FRANCE SARL (T02625061931)
  Début : 03/07/2025 Fin : 02/07/2030
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02624060814)
  Début : 25/06/2024 Fin : 24/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T02621003490)
  Début : 23/11/2021 Fin : 22/11/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T02619001285)
  Début : 24/06/2019 Fin : 23/06/2021
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A02618003034)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• un Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des différentes IRP aux fins de mise en place du CSE (T02618000312)
  Début : 29/05/2018 Fin : 30/11/2018
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