BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32073701800038

• Un accord relatif au compte epargne temps (T08225060698)
  Début : 28/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08225060541)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE

• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSEC au sein de Biscuit International France (T08225060527)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE

• Accord relatif au statut collectif du salarié (T08224060319)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE

• Accord relatif à la reconnaissance du Groupe BISCUIT INTERNATIONAL et à la mise en place d'un comité de Groupe (T08221000978)
  Début : 02/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE

• Accord de la société BISCUIT INTERNATIONAL France relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08226060803)
  Début : 27/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE

• Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la Société BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE (T08225060528)
  Début : 17/04/2025 Fin : 17/04/2029
  Accord d'entreprise BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE

• ACCORD DE METHODE - EMPLOI, PESEE ET CLASSIFICATION (T08225060728)
  Début : 22/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE