BNP PARIBAS LEASE GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63201751303320

• ACCORD SUR LA CONVERSION EN TEMPS DE L’INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE (T09225076693)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES CONTRAINTES SPECIFIQUES DE TRAVAIL (T09221025696)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE FORFAIT (T09220016472)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09219014131)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT du 12/09/2019 A l’ACCORD du 30 MARS 2017 SUR LA MISE EN PLACE DE LA FORMULE DE TEMPS A LA CARTE (T09219014137)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T09219014060)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Convention de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale entre BNP Paribas Lease Group et CMV Médiforce (T09219009949)
  Début : 28/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'une prime de forfait (T09218006031)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DEFINISSANT LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASE GROUP DE L'ACCORD RELATIF A LA "MISE EN PLACE D'UN PASS MOBILITE DURABLE DANS LE GROUPE BNP PARIBAS EN FRANCE (T09224065613)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09222033163)
  Début : 26/04/2022 Fin : 26/04/2026
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09222031145)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION APPLICABLE AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASE GROUP (T09224064193)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASE GROUP (T09223061394)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE ASSUMANT LA CHARGE D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE ou A UN SALARIE DONT LE(LA) CONJOINTE(E) EST GRAVEMENT MALADE (T09221027595)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09221025724)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2024
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• ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T09221025728)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
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• ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2023 AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASE GROUP (T09223061397)
  Début : 17/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2023 (T09222037905)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’EXPERIMENTION D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE EN 2023 (T09222037907)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (T09222037904)
  Début : 23/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2022 (T09222030480)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EXPERIMENTION D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (T09222030482)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T09220016477)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
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• Accord sur le télétravail à domicile au sein de l’UES BNP Paribas Leasing Solutions / CMV Médiforce (T09219014080)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BNP PARIBAS LEASE GROUP (T09222032669)
  Début : 15/04/2022 Fin : 09/06/2022
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T09222030481)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/02/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09219010693)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2022
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• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION POUR 2021 (T09220022352)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN 2020 AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASE GROUP (T09220022369)
  Début : 30/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D ACCORD (T09220016365)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A09218031387)
  Début : 30/11/2017 Fin : 29/11/2020
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• ACCORD SUR LES CONDITIONS D OCTROI ET DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 AU SEIN DE L'UES BPLG/CMV M (T09220016483)
  Début : 06/01/2020 Fin : 31/01/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09219008336)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09218005217)
  Début : 09/10/2018 Fin : 09/10/2019
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• Accord sur la prorogation de la durée des mandats des élus au Comité d'Entreprise, des Délégué du Personnel et de la Délégation du Personnel au CHSCT de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP (T09219009904)
  Début : 21/03/2019 Fin : 12/06/2019
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• Vote par voie éléctronique pour l'éléction des membres des instances représentatives du personnel des sociétés BNP Paribas Lease Group et CMV Médiforce (T09219009955)
  Début : 13/05/2019 Fin : 11/06/2019
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