BOURGOIN DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50387702900010

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/06/07 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE, COLLECTIF ET OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES NON CADRES (T03824063116)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION

• UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03824063113)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T03822010106)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A03817006745)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03817006746)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03824063112)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825065355)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026 (T03826065905)
  Début : 29/06/2025 Fin : 30/06/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES (T03825063425)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824062982)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025 (T03825063426)
  Début : 29/06/2024 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03822010107)
  Début : 14/03/2022 Fin : 14/03/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES (T03824061106)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823060526)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2024 (T03824061107)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES (T03823013140)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03823012277)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (T03823013142)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03822010108)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES (T03822010109)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03822009395)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LES JOURS FERIES (T03821007096)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820006733)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03818001718)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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• UN ACCORD SUR LES JOURS FERIES (T03820004801)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION TRISANNUELLE D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T03818001719)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03820004798)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03820004800)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD SUR LES JOURS FERIES (T03818001715)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818001711)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 - 2019 (T03818001722)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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