BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40798530800011

• Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T07824063026)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

• PROJET Avenant n°1 Accord OATT (T07823013918)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre social et au vote électronique du 22 mars 2023 (T07823013726)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

• Accord de fonctionnement du CSE de Bouygues Travaux Publics (T07823012978)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (T07821009341)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T07821009113)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Don de JRTT (T07821009114)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif au télétravail (BYTP, BYTPRF, BCSN) (T07821007269)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 - BYTP BYTPRF (T07820007073)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 - Accord de groupe BYTP BYTPRF - Rémunération, politique sociale, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T07820004639)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de BYTP (T07819002868)
  Début : 17/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de substitution sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T07819002702)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP(BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE ET BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES). (A07818008800)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 : REMUNERATION, POLITIQUE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (A07818008438)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Handicap (T07825065838)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord égalité professionnelle Femmes-Hommes (T07825064197)
  Début : 28/03/2025 Fin : 27/03/2029
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T07824061924)
  Début : 28/05/2024 Fin : 27/05/2028
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• Accord sur le droit syndical (T07823060704)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe "TP TPRF BCSN" (T07822011393)
  Début : 21/06/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif à l'ambition mixité Femmes/Hommes (T07823013649)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T07822012653)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de Bouygues TP (T07823013371)
  Début : 20/02/2023 Fin : 31/10/2023
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• Avenant n°1 aux NAO 2022 (T07822011042)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de prorogation à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (T07822010795)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T07821009558)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (T07820005125)
  Début : 20/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Groupe relatif à l'organisation spéciale 7 jours sur 7 sur le chantier extension du port de PORT LA NOUVELLE (T07822011065)
  Début : 06/06/2022 Fin : 31/10/2022
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• Avenant de prorogation à l'accord du 6 mai 2022 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur le chantier du parc éolien en mer de Fécamp (T07822011394)
  Début : 27/06/2022 Fin : 30/10/2022
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• Accord de groupe relatif à l'organisation spéciale 7 jours sur 7 sur le chantier de l'extension du port de PORT LA NOUVELLE (T07822010619)
  Début : 02/05/2022 Fin : 23/10/2022
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• Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur le chantier du parc éolien en mer de Fécamp (T07822011043)
  Début : 27/06/2022 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif au travail du dimanche sur le chantier du prolongement du projet Eole et du Viaduc de Mantes la Jolie dans le cadre des ITC prévues par la SNCF (T07822011395)
  Début : 10/07/2022 Fin : 24/07/2022
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• avenant de prorogation à l'accord de groupe en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T07822010797)
  Début : 20/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord de groupe relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (BYTP, BYTPRF) (T07818000118)
  Début : 09/04/2018 Fin : 09/04/2022
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• Accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A dans le cadre de l'organisation spéciale 7j/7, 24h/24 (T07821007272)
  Début : 22/02/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes BYTP, BYTPRF, BCSN (T07820006711)
  Début : 21/10/2020 Fin : 20/10/2021
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• Avenant de prorogation à l'accord de groupe en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (BYTP, BYTPRF, BCSN) (T07820006716)
  Début : 08/10/2020 Fin : 07/10/2021
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• Accord de groupe relatif aux mesures exceptionnelles mises en oeuvre dans le cadre de l'épidémie du Covid 19 (T07820006010)
  Début : 03/07/2020 Fin : 30/04/2021
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• Avenant n°1 de prorogation à l'accord égalité Femmes Hommes de la société BYTP (T07820006009)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche 25/10/20 sur le chantier L15 T2A (T07820006712)
  Début : 25/10/2020 Fin : 25/10/2020
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• Accord de réduction des mandats BYTP (T07819002063)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2019 - Accord de groupe BYTP BYTPRF - Rémunération, politique sociale, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T07818001528)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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