BPCE VIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34900434100088

• Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres des Instances Représentatives du Personnel (T07523053097)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DISPARITION DE L’UES NA-MAP A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 (T07523051717)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à la prise en charge des frais de restauration (T07523051734)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au maintien du socle social en vue de la disparition de l'UES NAP à compter du 1er janvier 2023 (T07523050262)
  Début : 23/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prise en charge des frais de restauration (T07522048304)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP DU 17 JUILLET 2020 (T07522043771)
  Début : 05/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT (T07522043774)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision se substituant à l'accord de mise en place du CSE du 12 juillet 2019 (T07522040917)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos (T07522040918)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'allocation d'un budget "chèques vacances" au Comité Social et Economique (T07522040915)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP (T07520027148)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE REPAS (T07522043777)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES NA-MAP (T07519014139)
  Début : 12/07/2019 Fin : 03/06/2023
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• PROCÈS-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07522043768)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'adhésion à l'accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de Natixis Intégrée en date du 13 novembre 2019 (T07522040914)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au versement d'une dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique au titre de l'exercice 2021 (T07522040919)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET L’INCLUSION AU SEIN DE L’UES NA-MAP (T07521032282)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'accompagnement Move#2018 (T07518002222)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur le délai consultation du CSE politique sociale 2018 (T07520018529)
  Début : 13/01/2020 Fin : 31/03/2020
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• PROCÈS-VERBAL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'UES NA-MAP (T07519014162)
  Début : 12/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord délai consultation situation financiere 2018 (T07519015734)
  Début : 30/09/2019 Fin : 31/10/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CSE DE L'UES NA-MAP SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 (T07519014143)
  Début : 12/07/2019 Fin : 30/09/2019
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• PROCÈS-VERBAL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE BPCE VIE (T07518002239)
  Début : 29/06/2018 Fin : 31/12/2018
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