TALENDI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30460252700182

• Un Avenant 1 a l'Accord Transposition de la Mesure dite Laforcade issue du SEGUR de la Santé aux Soignants - Métiers Socio-Educatifs et Extension 2024 (T03525064825)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle salaire et temps de travail obligatoire 2025 (T03525064086)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance non-cadre (T03525063761)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle salaire et temps de travail obligatoire 2024 (T03524061543)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la transposition de la mesure dite LAFORCADE issue du SEGUR de la santé aux soignants et métiers socio-éducatifs (T03523013751)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime de prévoyance "non-cadres" (T03523012807)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle salaire et temps de travail obligatoire 2022 (T03522010255)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance (T03521009547)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur les Modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T03521007631)
  Début : 22/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire Salaires et Temps de Travail 2021 (T03521007632)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord N°3 d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (T03521007634)
  Début : 11/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03521007633)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL OBLIGATOIRE 2020 (T03520005045)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la mise en oeuvre d'un dispositif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (T03519002658)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Mise en Place et de Fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (T03519002659)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Négociation Annuelle Salaire et Temps de Travail Obligatoire 2019 (T03519002660)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°4 a l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (T03518001573)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un protocole d'accord negociation relative au temps de travail et aux astreintes (T03518001420)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DEROGATION AU REPOS QUOTIDIEN PRIME POUR LE TRAVAIL DES JOURS FERIES (A03518007375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT L'APLD REBOND (T03526066810)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2028
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• Accord de mise en place et de fonctionnement de la commission santé sécurité et conditions de travail (T03524061546)
  Début : 16/03/2023 Fin : 15/03/2027
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• Accord sur la mise en oeuvre d'un dispositif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03523014452)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, les effectifs, le temps de travail 2025 (T03525063881)
  Début : 27/01/2025 Fin : 24/02/2025
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• Accord sur les modalités de l'acquisition des congés supplémentaires liés à l'ancienneté (T03524061718)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, les effectifs le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03524061205)
  Début : 01/02/2024 Fin : 29/02/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T03522012102)
  Début : 14/11/2022 Fin : 14/04/2023
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• Un Accord sur les Elections professionnelles du CSE et prorogation des mandats des élus CSE et CSSCT (T03522012100)
  Début : 10/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• Un Avenant a l'Accord Négociation Annuelle Salaire et Temps de Travail Obligatoire (T03522011641)
  Début : 01/06/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A03517006978)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2020
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• UN ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03518007971)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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