BRICARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39980202400022

• Un Accord collectif droit syndical (T07724061747)
  Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICARD

• Accord collectif convention de forfait en heures sur l'année (T07724060574)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICARD

• accord pour l'utilisation du vote electronique comme moyen exclusif de vote aux elections 2023 des repsentants du personnel du CSE Bricard (T07723060101)
  Début : 06/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICARD

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMTPE EPARGNE TEMPS (T07721005839)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICARD

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07719002070)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICARD

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005367)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICARD

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07718005165)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICARD

• ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ET A LA PREVOYANCE (A07717004932)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICARD

• Un Accord Collectif d'entreprise : Négociations Obligatoires en Entreprise Salaires Année 2026 (T07726063822)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise BRICARD

• Un Accord Collectif Aménagement temps de travail Année 2025 (T07725062152)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BRICARD

• Un accord collectif aménagement du temps de travail 2024 (T07724060570)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BRICARD

• Accord collectif aménagement temps de travail année 2023 (T07722008136)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BRICARD

• Protocole d'accord préélectorale - renouvellement CSE (T07723060091)
  Début : 15/09/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise BRICARD

• Accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissemen scial et économique de Bricard (T07723008842)
  Début : 14/04/2023 Fin : 26/10/2023
  Accord d'entreprise BRICARD

• Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires en entreprise salaires - année 2023 (T07723008385)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif d'entreprise NOE salaires - année 2022 (T07722007107)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise BRICARD

• Accord collectif d'entreprise prime partage des valeurs (T07722007666)
  Début : 07/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Année 2020 (T07719003035)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF d’ENTREPRISE NAO SALAIRES - ANNÉE 2019 (T07719001442)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (T07719001198)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07719001443)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/03/2019
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• Avenant n°1 à l’Accord collectif à durée indéterminée substituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux et de garanties collectives obligatoires (T07719001197)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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