COMPUTACENTER NS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40802339800188

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T09522005030)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPUTACENTER NS

• Accord de transition (T09523007204)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2025
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• PV d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T09522006354)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES CCFR ET CCNS (T09523006937)
  Début : 05/05/2023 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE 2022 AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (T09523006549)
  Début : 02/02/2023 Fin : 20/02/2023
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• Avenant N°1 A l'accord portant sur le déroulement de la consultation du Comité social et économique sur la situation économique et financière 2022 au titre de l'année 2021 (T09522006054)
  Début : 27/09/2022 Fin : 07/11/2022
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• Accord sur le déroulement de la consultation du CSE relative aux orientations stratégiques de computacenter NS 2022 et incluant une approche GEPP (T09522005881)
  Début : 26/07/2022 Fin : 28/10/2022
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• Accord portant sur le dérouelment de la consultation du comité social et économique sur la situation économique et financière 2022 au titre de l'année 2021 (T09522005882)
  Début : 26/07/2022 Fin : 30/09/2022
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• L’ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR L’INFORMATION CONSULTATION RELATIVE AU PROJET DE DEMENAGEMENT DU SITE DU CHÂTEAU DES RENTIERS (T09522005883)
  Début : 28/07/2022 Fin : 21/09/2022
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• Accord portant sur le déroulement de la consultation du comité social et economique sur le projet de déménagement du site du Plessis et des changements organisationnel de la logistique (T09522005842)
  Début : 16/06/2022 Fin : 12/07/2022
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• Accord portant sur le déroulement de la consultation du comité social et économique sur la politique sociale 2022 au titre de l'année 2021 (T09522005495)
  Début : 27/04/2022 Fin : 09/06/2022
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• Accord portant sur le déroulement de la consultation du comité social et économique relative aux orientations stratégiques et approche GPEC (T09522005085)
  Début : 24/01/2022 Fin : 24/02/2022
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (T09521004779)
  Début : 20/10/2021 Fin : 25/11/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (T09521004610)
  Début : 26/07/2021 Fin : 27/10/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (T09521004232)
  Début : 10/05/2021 Fin : 07/06/2021
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