TRANSDEV OISE CABARO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52612019100030

• Avenant à l'accord collectif instituant un regime de prévoyance pour les non cadres (T06026062430)
  Début : 28/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV OISE CABARO

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" signé le 26 juillet 2021 (T06025061369)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV OISE CABARO

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T06024060655)
  Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Adoption du vote électronique (T06023060112)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord NAO (T06023005532)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06022004764)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T06022004418)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire incapacité, invalidité, décès (T06021003674)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO (T06020002342)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (T06019001829)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MARS 1999 (T06019001830)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T06019001831)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BONUS CONDUITE (A06018003860)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 (T06025061747)
  Début : 16/05/2025 Fin : 16/05/2026
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• Accord d'entreprise prime rentrée TOC (T06023060009)
  Début : 25/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (T06019001828)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE MISE EN PLACE D'UN REFERENDUM (T06022004387)
  Début : 09/05/2022 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (T06021003338)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (T06021003339)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord NAO 2018 (T06018000158)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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