CAILLAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55207574900101

• Avenant portant révision de l'Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé (T04126061184)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAILLAU

• Avenant portant révision de l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "Incapacité, invalidité et décès" (T04126061185)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAILLAU

• Avenant portant révision de l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "Incapacité, invalidité et décès" (T04126061186)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAILLAU

• Avenant 9 à l'accord d'entreprise CAILLAU du 27/02/2006 (T04125060992)
  Début : 11/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAILLAU

• Accord de clôture de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T04125060993)
  Début : 11/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAILLAU

• Accord de clôture de la NAO 2024 (T04124060331)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAILLAU

• Avenant 8 à l'accord d'entreprise CAILLAU du 27/02/2006 (T04124060332)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAILLAU

• ACCORD DE CLOTURE DE LA NAO 2023 (T04123002642)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAILLAU

• Avenant portant révision de l'accord instituant des garanties complémentaires de remboursement des frais de santé (T04123002425)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAILLAU

• Avenant portant révision de l'accord instituant des garanties complémentaires "incapacité - invalidité - décès " - Personnel non cadre (T04123002423)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAILLAU

• Avenant portant révision de l'accord instituant des garanties complémentaires "incapacité - invalidité - décès " - Personnel cadre (T04123002424)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAILLAU

• Accord de clôture de la NAO 2022 (T04122002175)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAILLAU

• NAO 2020 (T04120001266)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAILLAU

• Avenant 4 à l'accord d'ARTT (T04119000764)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAILLAU

• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T04124060560)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2029
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• Prorogation des mandats du CSE (T04123060038)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (T04119000834)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord préélectoral - élections de décembre 2024 (T04124060565)
  Début : 03/12/2024 Fin : 17/12/2024
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• MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04122002276)
  Début : 13/10/2022 Fin : 31/12/2022
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