CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38099225500097

• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de la Caf de Paris (T07521029447)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

• Protocole d'accord relatif aux moyens dévolus aux organisations syndicales et au CSE à la Caf de Paris, notamment aux nouvelles technologies d'information et de communication (T07519010962)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (CSE) à la Caf de Paris (T07519008720)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de la Caf de Paris (T07519008721)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de l'indemnité kilométrique vélo à la Caf de Paris (T07519007230)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de la Caf de Paris (T07518003245)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (T07521036239)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAF DE PARIS (T07522038734)
  Début : 24/11/2021 Fin : 17/02/2022
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (A07518029520)
  Début : 12/12/2017 Fin : 25/03/2019
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