CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77842283200023

• Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T03924060542)
  Début : 12/09/2024 Fin : 18/08/2027
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• Accord relatif au don de jours de congés (T03924060539)
  Début : 12/10/2024 Fin : 18/08/2027
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03924060543)
  Début : 01/04/2024 Fin : 07/02/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE ET DE PERIODICITE (T03924060545)
  Début : 01/04/2024 Fin : 08/01/2027
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• PROTOCOLE DE GESTION DES TEMPS (T03924060548)
  Début : 14/01/2024 Fin : 27/11/2026
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• Protocole d’accord relatif au travail à distance (T03924060546)
  Début : 13/05/2023 Fin : 13/03/2026
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• Protocole d’accord relatif au travail à distance AVENANT n°1 (T03924060547)
  Début : 22/03/2024 Fin : 13/03/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOURS (T03924060544)
  Début : 01/04/2024 Fin : 21/02/2026
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• Accord local sur le droit à la déconnexion (T03922001800)
  Début : 12/02/2022 Fin : 15/12/2024
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• Accord relatif au don de jours de congés (T03922001798)
  Début : 10/12/2021 Fin : 20/10/2024
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• Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (T03922001797)
  Début : 10/12/2021 Fin : 20/10/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE ET DE PERIODICITE AU SEIN DE LA CAF DU JURA (T03921001561)
  Début : 15/05/2021 Fin : 14/03/2024
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• PROTOCOLE DE GESTION DES TEMPS (T03921001563)
  Début : 11/03/2021 Fin : 17/01/2024
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• Protocole d’accord relatif au travail à distance (T03920001137)
  Début : 20/05/2020 Fin : 17/02/2023
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• Protocole d'accord sur la mise en oeuvre du vote électronique (T03922001799)
  Début : 12/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d’accord relatif à l’accès aux Nouvelles Technologies d’Information et de Communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel, et leurs modalités d’utilisation (T03920001099)
  Début : 11/01/2020 Fin : 28/11/2022
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• AVENANT PROROGEANT LE PROTOCOLE DE GESTION DES TEMPS SIGNE LE 8 FEVRIER 2018 ET AGREE LE 19 MARS 2018 (T03921001562)
  Début : 15/02/2021 Fin : 30/06/2021
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