CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43001912500029

• Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (T09322009475)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES

• Protocole d'accord relatif à la prévoyance collective des salariés de la Cavimac pour les années 2026 à 2029 (T09325064871)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES

• Protocole d'accord relatif au proche aidant (T09325063869)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2029
  Accord d'entreprise CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES

• Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable (T09324061965)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES

• Protocole d'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement de la réduction du temps de travail (T09325064987)
  Début : 01/01/2026 Fin : 29/02/2028
  Accord d'entreprise CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES

• Protocole d'accord relatif au télétravail pour les années 2024 à 2028 (T09324061114)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2028
  Accord d'entreprise CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES

• Protocole d'accord Droit à la déconnexion (T09321007436)
  Début : 07/07/2021 Fin : 07/07/2026
  Accord d'entreprise CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES

• Avenant N°1 à l'accord 2021/2025 relatif à l'organisation,à l'aménagement de la réduction du temps de travail (T09322008643)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES

• Accord 2021/2025 relatif à l'organisation, à l'aménagement de la réduction du temps de travail (T09320006094)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES

• Accord de mise en oeuvre du télétravail régulier (T09321006585)
  Début : 03/03/2021 Fin : 03/03/2024
  Accord d'entreprise CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES

• protocole d'accord relatif à la prévoyance collective des salariés de la Cavimac (T09322008644)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES

• ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DU MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE (T09322009338)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES