CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565333000032

• Protocole d'accord relatif à l'horaire variable à la Caf de la Savoie (T07324060983)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DUNE INDEMNITE KILOMETRIQUE DE VELO (A07318002870)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord relatif à la mise en place du forfait de mobilité durable au sein de la Caf de la Savoie (T07324061198)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°2 au protocole d'accord du 2 novembre 2020 relatif au télétravail au sein de la Caf de la Savoie (T07323060173)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif à la prise en charge des abonnements de transport (T07324061197)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable au sein de la Caf Savoie (T07322003780)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T07321002803)
  Début : 09/01/2021 Fin : 08/01/2024
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• accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil Social et Economique de la Caf de la Savoie (T07322004623)
  Début : 12/10/2022 Fin : 30/06/2023
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du don de jours de repos (T07320002046)
  Début : 12/03/2020 Fin : 11/03/2023
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote electronique pour les elections de la délégation du personnel au comité social et économique de la caf de la Savoie (T07319001698)
  Début : 05/12/2019 Fin : 04/12/2022
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) de la Caf de la Savoie (T07319001618)
  Début : 05/12/2019 Fin : 04/12/2022
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CA de la Caf de la Savoie (T07322003901)
  Début : 01/03/2022 Fin : 10/03/2022
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T07319000928)
  Début : 17/02/2019 Fin : 16/02/2022
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• Protocole d'accord au télétravail (T07319001441)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/08/2020
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