CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78000403200022

• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'administration (T05725062829)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (T05720002746)
  Début : 15/02/2020 Fin : 14/02/2032
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• Accord relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail (T05720002747)
  Début : 15/02/2020 Fin : 14/02/2032
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de la Moselle (T05725061965)
  Début : 28/02/2025 Fin : 31/12/2028
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• Protocole d'accord relatif au télétravail à la Caf de la Moselle (2024-2028) (T05724061276)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• Protocole d'accord relatif à l'usage des outils collaboratifs et de l'intranet de la Caf de la Moselle par les organisations syndicales représentées au sein de l'organisme conformément au Code du travail (T05724061277)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant au protocole d'accord local relatif au forfait mobilité durable (T05724061096)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T05723007138)
  Début : 04/02/2023 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de la Moselle (T05722005631)
  Début : 15/02/2022 Fin : 14/11/2025
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• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique (T05723060042)
  Début : 24/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU TELETRAVAIL (T05721005224)
  Début : 05/10/2021 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord local relatif à l'usage de l'intranet de la Caf de la Moselle par les organisations syndicales représentées au sein de l'organisme conformément au code du travail (T05721004251)
  Début : 11/02/2021 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique à la Caf de la Moselle (T05720003069)
  Début : 05/03/2020 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord local relatif au télétravail (T05720002736)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord local relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité à la Caf de la Moselle (T05719002139)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord local relatif à l'usage de l'intranet de la Caf de la Moselle par les organisations syndicales représentées au sein de l'organisme conformément au Code du travail (T05718000312)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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