CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78086029200017

• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (T05025061433)
  Début : 14/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE

• Accord relatif à la mise en place d'une Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (T05025061434)
  Début : 14/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T05024060890)
  Début : 10/10/2024 Fin : 09/10/2028
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• Avenant au protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables au sein de la CAF de la Manche (T05022003717)
  Début : 12/02/2022 Fin : 11/02/2027
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• Protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables au sein de la CAF de la Manche (T05021002983)
  Début : 15/10/2021 Fin : 15/10/2026
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• Avenant au protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables au sein de la CAF de la Manche (T05025061601)
  Début : 01/01/2025 Fin : 14/10/2026
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T05021002987)
  Début : 07/08/2021 Fin : 07/08/2025
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au sein de la CAF de la Manche (T05022003719)
  Début : 12/02/2022 Fin : 06/08/2025
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• Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (T05023060006)
  Début : 15/07/2023 Fin : 10/04/2025
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• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (T05022003723)
  Début : 09/04/2022 Fin : 08/04/2025
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• Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (T05022003724)
  Début : 09/04/2022 Fin : 08/04/2025
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• Avenant au protocole d'accord relatif au dialogue social au sein de la Caisse d'Allocations Familiales de la Manche (T05023060007)
  Début : 08/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif à la durée des mandats des représentants du CSE (T05021002985)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au dialogue social au sein de la CAF de la Manche (T05021002979)
  Début : 15/10/2021 Fin : 31/12/2024
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• Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail (T05024060543)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/08/2024
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• Protocole d'accord relatif à la nouvelle organisation territoriale de la CAF de la Manche (T05020002050)
  Début : 08/08/2020 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T05021002552)
  Début : 15/03/2021 Fin : 15/04/2024
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• Accord relatif au dialogue social au sein de la Caisse d'Allocations Famililaes de la Manche (T05018000546)
  Début : 12/10/2018 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord relatif à la durée des mandats des représentants du Comité Social et Economique (T05018000548)
  Début : 19/09/2018 Fin : 31/12/2021
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