CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53417248100010

• Avenant à l'accord collectif du 23 juillet 2012 sur l'aménagement du temps de travail (T04918000913)
  Début : 14/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAI

• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (T04925064211)
  Début : 09/06/2025 Fin : 08/06/2029
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T04925062636)
  Début : 11/08/2024 Fin : 10/08/2028
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T04925062635)
  Début : 14/01/2024 Fin : 13/01/2028
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• Travail à distance (T04924062072)
  Début : 11/11/2023 Fin : 11/11/2027
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• Protocole d'accord relatif au don de jours de repos (T04923060075)
  Début : 12/08/2023 Fin : 11/08/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social économique (CSE) (T04923009687)
  Début : 08/03/2023 Fin : 08/03/2027
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• Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de Maine-et-Loire (T04923060050)
  Début : 12/06/2021 Fin : 11/06/2025
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• Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de Maine-et-Loire - Avenant modifiant les articles 6 et 13 de l'accord du 22 mars 2021 (T04923060051)
  Début : 12/06/2021 Fin : 11/06/2025
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• Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la CAF de Maine et Loire (T04923060032)
  Début : 12/06/2021 Fin : 11/06/2025
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• Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de Maine et Loire - Avenant modifiant les articles 6 et 13 de l'accord du 22 mars 2021 (T04923060033)
  Début : 12/06/2021 Fin : 11/06/2025
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• Avenant de prolongation du protocole d'accord du 17/04/2018 relatif au travail à distance (T04923010055)
  Début : 13/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le travail à distance (T04918000738)
  Début : 17/06/2018 Fin : 17/06/2023
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• Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T04918000911)
  Début : 16/04/2018 Fin : 16/04/2021
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